CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre la société ANAIS C. et tout consommateur (ci-après « vous ») effectuant une commande sur le site www.anaisc.com (ci-après le « Site »).
Les ventes sur le Site s’adressent exclusivement à des consommateurs achetant les articles pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente.
Les Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment. La version des Conditions Générales applicable est celle accessible sur le Site au moment de votre commande.
Article 1. Identification
Le Site est édité et géré par :
La société ANAIS C.
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro
SIRET : 829525872
E-mail : contact@anaisc.com
Article 2. Commande
Pour passer commande, vous devez être un majeur capable ou un mineur émancipé.
Pour passer votre commande sur le Site, vous devez sélectionner l’article choisi, la taille et la quantité, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
Pour procéder à toute commande, vous devez préalablement prendre connaissance des Conditions Générales. Vous cliquez ensuite sur le bouton « Je commande ».
Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, ANAIS C. peut refuser d’exécuter une commande pour tout motif légitime, notamment s’il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Une fois la commande validée et payée, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé de réception valant confirmation de la commande vous seront envoyés par voie électronique. La commande est alors considérée comme parfaite.
Une fois votre commande ainsi confirmée, vous n’avez plus la possibilité de la modifier sur le Site. Pour s’informer de l’évolution de traitement de votre commande, vous pouvez, à tout moment, adresser un email à l’adresse suivante : contact@anaisc.com.
Article 3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
ANAIS C. est susceptible de faire évoluer le prix des articles à tout moment. Les prix applicables à chaque commande sont donc ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Les montants des frais de livraison des articles figurent à l’article 6. Le détail du montant total qui vous sera demandé sera mentionné sur la page « Confirmation » récapitulatif de votre commande.
Article 4. Conditions de paiement
4.1 Modalités
Le paiement s’effectue directement en ligne, en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site, par :
– carte bancaire CB, Visa ou Mastercard,
– Paypal.
ANAIS C. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande dans les cas suivants :
– l’organisme émetteur de votre carte bancaire refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit,
– le paiement de la commande est incomplet, irrégulier ou inexistant pour toute autre raison.
Il est entendu que les frais susceptibles d’être imputés par l’organisme émetteur de la carte ou par votre banque à l’occasion de l’opération de paiement demeurent à votre charge.
4.2. Sécurisation du paiement
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ANAIS C. vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par ANAIS C. sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par ANAIS C. constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et ANAIS C.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
4.3. Facture
Toute facture sera disponible, téléchargeable et imprimable dans la rubrique « mon compte/mes commandes », dès l’expédition de votre commande. Si la commande est expédiée en plusieurs fois, vous aurez à votre disposition autant de factures que d’expéditions.
Article 5. Disponibilité des produits
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Vous serez informé, avant toute Commande, de l’état de disponibilité de l’article souhaité.
ANAIS C. s’engage à tenir à jour sur le Site l’état de disponibilité de l’ensemble des articles proposés.
S’il apparaît, après réception de l’email de validation du paiement et de confirmation de la commande, que l’article souhaité n’est plus disponible, ANAIS C. vous en informera par email, dans les plus brefs délais, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article commandé, vous pourrez prétendre :
– au remboursement de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires maximum, ou
– à la livraison d’un autre produit similaire, d’une qualité et d’un prix équivalent.
Article 6. Livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
6.1. Délais de livraison
Livraison en France :
– 5 à 8 jours ouvrés en colis valeur déclarée, service sécurisé de la poste.
– 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.
Livraison en Europe & à l’international :
– 1 à 5 jours par transporteur sécurisé (DHL).
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
ANAIS C. et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, ANAIS C. ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou au transporteur.
6.2. Droits de douane et taxes
Des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État peuvent être exigibles selon le pays de livraison. Ces frais et taxes ne sont pas facturés par ANAÏS C. et ne relèvent pas de sa responsabilité ; ils dépendent de la situation douanière du destinataire et sont entièrement à la charge du client.
6.3. Réclamations relatives à la livraison
Tout défaut de livraison ou retard supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé au Service Client dès que possible à l’adresse contact@anaisc.com. ANAÏS C. ne pourra donner suite à aucune réclamation soumise plus de quinze (15) jours calendaires après la date de confirmation de commande.
Le client est tenu de vérifier soigneusement les marchandises dès leur réception. En cas d’anomalie (colis ouvert, marchandises endommagées, erreur de produit), le client doit l’indiquer sur le bon de livraison et contacter le Service Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Si les produits reçus ne correspondent pas à la commande ou si le client n’est pas entièrement satisfait de son achat, il peut procéder à un échange ou à un retour selon les conditions stipulées dans la section « Retours / Échanges » des présentes CGV.
Article 7. Garanties légales
Vous bénéficiez de garanties légales, et notamment de la garantie de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des articles commandés. Si vous exercez un tel droit de rétractation, vous serez intégralement remboursé des sommes payées correspondant aux articles retournés et acceptés par le service client. Les frais de retour sont à votre charge.
Préalablement à tout retour, vous devrez notifier votre souhait de vous rétracter à l’adresse suivante : contact@anaisc.com
Vous devrez ensuite retourner les articles à l’adresse suivante :
ANAIS C.
7 Avenue Victor Hugo
64200 Biarritz
FRANCE
– dans leur emballage d’origine,
– sans les avoir portés, dans un état permettant leur commercialisation à l’état neuf,
– accompagnés du bon de livraison reçu avec la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant réception par ANAIS C. des articles retournés et après acception du ou des retours ainsi effectué(s).
Article 8. Commandes sur-mesure, demi-mesure, transformation & mise à taille
8.0. Définitions
Les termes suivants désignent, au sens des présentes conditions, les prestations ci-après définies. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble de ces prestations.
Bijou sur-mesure : toute pièce créée intégralement selon les spécifications personnelles du client, sans modèle préexistant.
Bijou demi-mesure : toute pièce issue d’un modèle existant de la collection ANAÏS C., personnalisée selon les souhaits du client (choix de la pierre, de la taille, du métal ou d’une variation de design).
Transformation : toute intervention sur un bijou appartenant au client en vue d’en modifier la forme, d’en réutiliser les matériaux ou d’en repositionner les pierres.
Mise à taille : toute intervention technique visant à adapter la taille d’une bague ou d’un bracelet existant.
8.1. Acompte et confirmation
Toute commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis par le client et le versement d’un acompte de 50 % du montant total. La réalisation ne peut débuter qu’à réception de ce premier versement. Le solde de 50 % est exigible à la réception ou préalablement à l’expédition.
Les devis sont valables 7 jours à compter de leur émission, en raison des fluctuations du cours de l’or.
8.2. Non-annulation et non-remboursement
Suite à la confirmation du devis et à la réception du premier virement, la commande ne peut plus être annulée. L’acompte versé est strictement non remboursable et non échangeable.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux bijoux fabriqués selon les spécifications personnelles du client. Cette disposition s’étend à l’ensemble des prestations visées à l’article 8.0. Toute prestation réalisée est non remboursable, non reprise, non échangeable et non modifiable.
8.3. Modifications en cours de réalisation
La commande comprend un à deux retours par email selon la complexité du projet. À partir du troisième retour, un supplément sera demandé. Toute modification demandée par le client en cours de réalisation sera facturée à celui-ci.
8.4. Matériaux confiés par le client
Dans le cadre d’une transformation ou d’une mise à taille impliquant des pierres précieuses et/ou de l’or confiés par le client, ces matériaux ne sont pas assurés par ANAÏS C. La responsabilité d’Anaïs Cartier ne pourra être engagée en cas de vol, de perte ou de détérioration survenant pendant la confection ou l’expédition. Il est recommandé au client de faire évaluer et assurer ses propres matériaux préalablement à leur envoi.
8.5. Délais de réalisation
Le délai moyen de réalisation est de 8 semaines à compter de la réception de l’acompte. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la complexité du projet.
8.6. Mise à taille
Une mise à taille est possible selon la faisabilité technique propre à chaque type de bijou. Ce service est offert.
Article 9. Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de ANAIS C., titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.
Le Site et les données constitutives du Site et de son contenu, quelle que soit leur nature (texte, photographie, images, sons, éléments graphiques…) sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de ANAIS C. ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, tout utilisateur du Site s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site.
Toute utilisation du Site ou de tout ou partie des éléments qui le composent, autres que celle liée à la consultation du Site est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires de droits concernés.
Article 10. Confidentialité des données
Les données personnelles vous concernant nous sont nécessaires afin d’ouvrir votre compte, gérer votre commande et son suivi, et le cas échéant, vous adresser des offres commerciales par voie électronique après accord exprès et préalable de votre part.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez (i) soit modifier directement les informations en vous connectant au compte que vous aurez créé (ii) soit en faire la demande, en justifiant de votre identité, en adressant un email à l’adresse suivante : contact@anaisc.com.
Article 11. Responsabilité
Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, la responsabilité de ANAIS C. ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne lui serait pas imputable, de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès au Site, du processus de commande, de paiement, du suivi de livraison, dû notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la responsabilité de ANAIS C. ne pourra être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit à votre propre comportement, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 12. Intégralité et validité des Conditions Générales
Les Conditions Générales et la confirmation de votre commande forment un ensemble contractuel constituant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Si l’une ou quelque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. Au besoin, la disposition annulée ferait l’objet d’une renégociation de bonne foi.
Article 13. Droit applicable et règlement des différends
Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales les Tribunaux français seront seuls compétents.